Les taxes touchant la Location Longue Durée

taxe sur les voitures de location

L’avantage particulier d’une Location Longue Durée réside au niveau de sa fiscalité qui attire de plus en plus d’entreprises. Ce type de location permet en effet aux entreprises de renouveler régulièrement les véhicules à leur disposition et cette option constitue la meilleure solution.

LLD et sa fiscalité avantageuse

Pour éviter de payer de lourds impôts, les entreprises optent pour la Location Longue Durée pour les véhicules qu’elles utilisent. En effet, grâce à ce système, les entreprises ne sont imposées que sur les loyers versés à la location, n’étant que locataire. En général, le plafond de la déduction des voitures particulières dépend du prix du véhicule, de la date d’immatriculation et l’émission des CO2. Toutefois elle est illimitée pour les véhicules utilitaires.

Deux taxes frappent les loyers de la LLD et c’est la TVA et la TVS avance Véhicules Pros. Le taux applicable est de 20% pour la TVA et son paiement s’étale tout au long de la durée du financement concernant uniquement les véhicules utilitaires. Le cas de la TVS est plus complexe.

Ce qu’il faut savoir sur la TVS dans une LLD

La taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS concerne toute société à but lucratif siégeant en France et les véhicules dans la catégorie des voitures particulières à usage multiple et ayant au moins 5 places assises et un code de carrosserie européen « camion pick-up ». Les véhicules électriques, hybrides, à essence et gaz et accessibles aux handicapés sont exonérés de cette taxe.

Le calcul de la TVS dépend du taux d’émission de CO2, de la puissance fiscale, et de la date de la mise en circulation du véhicule. Certes, le barème appliqué change chaque année en fonction de ces critères cités. Concrètement, pour prendre en compte les différences de niveaux de pollution émise par les véhicules suivant leur genre de motorisation et leur année de première utilisation, un barème supplémentaire s’applique.

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