En tant que conducteur, vous devez savoir que tous les événements qui surviennent lors de votre conduite sont répertoriés dans un document. Ce dernier est appelé « relevé de situation » ou « relevé d’information », il est utile notamment pour votre contrat d’assurance auto. Quelques éclaircissements s’imposent alors.
Quel est son contenu ?
En principe, c’est un document légal qui regroupe l’ensemble des informations relatif au conducteur, la voiture et le contrat d’assurance. Les accidents durant les cinq dernières années seront mentionnés. On va faire état de la nature, la date et le niveau de responsabilité du conducteur.
En tant que document légal, il doit être conforme à la réglementation. Donc, il doit mentionner un certain nombre d’informations. Il s’agit des informations classiques comme : le modèle de voiture assuré, les références des permis de conduire, les informations relatives au souscripteur (conducteur principal et secondaire), etc. À part cela, les coefficients de réduction majoration, les sinistres enregistrés durant les 5 ans, la date de souscription à l’assurance doivent aussi être présentes.
Comment faire pour obtenir ce relevé d’information ?
Selon les dispositions réglementaires, tous les assurés peuvent réclamer un relevé d’information auprès de leur compagnie d’assurances. Certif’ Assurance le mentionne d’ailleurs. Vous pouvez faire une demande par lettre recommandée suivie d’une accusée de réception. D’après ce site, il est aussi possible d’opter pour une demande en ligne.
Après cela, il revient à l’assureur de donner une réponse dans un délai de deux semaines. Par contre, en cas de silence, vous avez la possibilité de recourir à la justice ou solliciter l’aide d’un médiateur d’assureur.
