Résiliation d’un bail de location d’une maison, comment ça marche ?

résiliation

La résiliation d’un bail de location peut être le résultat d’un ensemble de facteurs. Puisqu’un bail implique un locataire et un propriétaire, chacun peut donc rompre le contrat qui les lie s’ils en ressentent le besoin. Mais attention, un bail de location ne se casse pas comme ça, c’est une opération qui est régie par des lois très strictes.

Résiliation de contrat par le locataire

Si c’est à l’initiative du locataire, il peut le rompre à tout moment. Mais, pour que cela soit effectif, il doit tout d’abord informer son propriétaire et respecter le délai de préavis légal de 3 mois. Ce délai peut être ramené à 1 mois selon certains cas et sous certaines conditions. Sur L’édito de l’Immobilier, découvrez comment résilier proprement son contrat de location.

Aussi le locataire doit envoyer la lettre de résiliation par courrier recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre ou bien par acte d’huissier contre signature. Le début de préavis correspondra à la date de réception de cette lettre. La résiliation d’un bail par oral n’est pas recommandée ou bien par mail par exemple. Si le propriétaire conteste la rupture du contrat, vous n’aurez aucun argument en votre faveur.

Résiliation par le propriétaire

Si le contrat de bail arrive à son terme, le propriétaire a le droit de le résilier suivant trois motifs précis : pour une vente, parce qu’il va occuper le logement ou bien pour une cause sérieuse et légitime. Si le propriétaire ne respecte aucune de ces conditions, il s’expose à une lourde amende de 6 000 €. Ainsi, la résiliation doit se faire suivant le cadre établi par la loi du 6 juillet 1989.

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