On assiste actuellement à un accroissement galopant de la destruction de l’environnement. Les industries sont les principaux facteurs de ce grand déclin. L’assurance risque environnementale garantit la couverture des pollutions engendrées par ces industries que ce soient au niveau de l’air, de l’eau ou du sol et qui ont des répercussions directes ou indirectes sur la faune et la flore, mais aussi sur la santé des habitants.
Une assurance pour l’environnement est-elle obligatoire ?
La décision de se souscrire à cette assurance revient à l’entreprise concernée. Donc il ne s’agit pas d’une obligation. Toutefois, consciente des enjeux de ses activités, elle devrait prendre en compte le principe du « pollueur-payeur » tel que l’énoncé la loi du 1er août 2009. Cette dernière stipule la responsabilité environnementale de l’entreprise et de la réparation de dommages écologiques liés aux activités néfastes de celle-ci. Dans ce cas, souscrire à une assurance risque environnementale est une nécessité. Pour approfondir vos connaissances sur ce sujet, Veille Finance peut vous apporter plus de réponses satisfaisantes. Il s’avère que cette assurance ne couvre pas la responsabilité environnementale, tant que l’entreprise ne souhaite pas la souscrire spécifiquement dans le contrat.
Les limites aux garanties des assureurs
Grâce à cette assurance, les entrepreneurs peuvent désormais prévoir les risques qu’incombent leurs activités néfastes. Toutefois, les garanties offertes par l’organisme d’assurance comportent des restrictions. En outre, sont exclus de la garantie tous les dommages environnementaux résultant d’une faute intentionnelle, de la négligence des textes légaux, de l’utilisation de matériaux usés qui sont des facteurs de risques imminents ainsi que de l’utilisation de l’amiante qui est un minéral réputé pour sa toxicité, mais très utilisé par de nombreuses industries.
