Y-a-t-il une procédure de dépôt pour le permis de construire ?

Le permis de construction est un papier reconnu qui permet de construire ou de moderniser une maison, un building à usage industriel. Il aide à constater que la construction souhaitée se conforme aux obligations résultantes du code de l’urbanisme qui régissent le droit à construire.

La réponse au permis de construire est la plupart du temps arrêtée à deux mois. C’est le maire de la commune qui approuve ou refuse le permis.

Mais attention, la réponse donnée au permis de construction est contestable par les tiers (voisins, associations…). DTAH (Dessins Techniques pour l’Aménagement de l’Habitat) réalise, pour les particuliers et les sociétés les documents obligatoires à la concrétisation de votre projet. Visitez Permiseo !