Tous les professionnels du bâtiment ont l’obligation de souscrire une assurance décennale, que ce soit pour une construction ou une rénovation. Il s’agit d’une garantie qui couvre pour une durée de 10 ans les dommages importants qui pourraient compromettre la solidité de la maison. Souhaitez-vous découvrir davantage les prestataires concernés par cette obligation ? On vous explique tous dans cet article.
Les personnes soumises à l’assurance décennale
Du cas général, l’assurance décennale concerne tous les corps de métiers du bâtiment. Et cela dès que ce dernier participe d’une façon ou d’une autre à la réalisation des travaux. Dans ce cas, on peut dire que les artisans, les auto-entrepreneurs, mais également les professionnels de l’étude et du conseil sont concernés par cette obligation. Plusieurs métiers sont en effet, rattachés à cette couverture. Il y a par exemple les maçons, les charpentiers ainsi que les couvreurs. Ce sont par ailleurs des personnes qui s’occupent des gros œuvres dans les travaux de construction. À noter que ces derniers sont ceux qui sont en première ligne sur le chantier, ce qui leur permet d’avoir entièrement le droit d’être protégé et couvert face aux éventuelles malfaçons. Pour plus de détails, visiter ce site spécialisé dans l’assurance décennale.
Mis à part les métiers de gros œuvres, sachez également que les métiers de l’étude et du conseil, ainsi que les métiers du second œuvre et de l’aménagement sont également concernés par l’assurance décennale.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale ?
Comme vous le savez, l’assurance décennale est obligatoire pour la construction d’un bien neuf ou d‘une rénovation. Et pour être un plus clair, il est important de savoir les types de travaux ainsi que les dommages couverts par ce type d’assurance. Généralement, les risques couverts par l’assurance décennale sont de nature importante. Cela pourrait être des dégâts qui compromettent à la solidité du bâtiment, tel qu’une fissure d’une grande envergure qui pourrait engendrer l’effondrement de la maison, ou encore des dommages rendant le bien inhabitable ou impropre à sa destination. On parle plus précisément d’une infiltration d’eau ou encore des problèmes d’isolation, une installation électrique non conforme… Des dommages qui surviendraient notamment dans les 10 ans après la réception des travaux. À noter que vous ne serez pas couvert si vous effectuez d’autres travaux qui ne sont pas définis dans votre contrat d’assurance.
À noter que tout constructeur qui n’est pas couvert par ce contrat d’assurance décennale, il encourt évidemment une sanction. De ce fait, le professionnel risque jusqu’à 6 mois d’emprisonnement avec une amende pouvant atteindre 75.000 euros.
